Le présent Accord est conclu conjointement entre vous et Xmodhub, fournisseur des services du modificateur de jeux Xmodhub, et a force contractuelle. Veuillez lire attentivement l'ensemble des clauses du présent Accord. Si vous acceptez le présent Accord, vous pouvez continuer à utiliser les services fournis par le modificateur de jeux Xmodhub. Le fait de cliquer sur accepter, consentir ou suivant, ou de vous inscrire ou d'utiliser le modificateur de jeux Xmodhub, sera réputé signifier que vous avez lu et accepté de signer le présent Accord. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez lire le présent Accord en compagnie de votre tuteur légal et n'utiliser les services du modificateur de jeux Xmodhub qu'après avoir obtenu le consentement de votre tuteur légal. Vous devez également prêter une attention particulière aux clauses relatives à l'utilisation par les mineurs.
1.1 Le présent Accord : désigne le texte principal du présent Accord, les règles utilisateur, le « Guide de protection de la vie privée du modificateur de jeux Xmodhub » et leurs versions révisées. Une fois officiellement publiés, les contenus susmentionnés constituent des parties intégrantes et indissociables du présent Accord.
1.2 Règles utilisateur : désigne les annonces, rappels, notifications et autres contenus concernant le modificateur de jeux Xmodhub que Xmodhub publie et révise périodiquement.
1.3 Fournisseur des services du modificateur de jeux Xmodhub : désigne Xmodhub Co., Ltd., qui vous fournit le modificateur de jeux Xmodhub et ses services, dénommée dans le présent Accord « Xmodhub » ou « nous ».
1.4 Modificateur de jeux Xmodhub : désigne le logiciel de modification de jeux et les documents connexes développés et exploités par Xmodhub.
1.5 Services du modificateur de jeux Xmodhub : désigne les divers services que Xmodhub vous fournit par l'intermédiaire du modificateur de jeux Xmodhub.
1.6 Vous : également dénommé « joueur » ou « utilisateur », désigne la personne physique autorisée à utiliser le modificateur de jeux Xmodhub et ses services.
1.7 Données de jeux solo : désigne les diverses données des copies de jeux solo que vous avez achetées, téléchargées et stockées dans des fichiers locaux, ainsi que les diverses données générées au cours de votre utilisation de différents jeux solo, y compris, sans s'y limiter, les données de personnage, les données d'objets virtuels, etc.
1.8 AI Assistant : désigne le module fonctionnel de questions-réponses d'intelligence artificielle intégré par XMod dans le client du modificateur de jeux Xmodhub, qui fournit aux utilisateurs un service de réponse automatique à des informations telles que des guides de jeux au moyen d'une technologie de grands modèles open source.
2.1 Si vous devez utiliser les services du modificateur de jeux Xmodhub, vous devez enregistrer un compte du modificateur de jeux Xmodhub.
2.2 Conformément aux exigences pertinentes des lois et règlements nationaux, vous devez procéder à une inscription en nom réel. Lors de l'inscription en nom réel, vous devez fournir des informations d'identité et autres informations pertinentes vous concernant qui soient véridiques, légales, exactes et valides, et vous ne devez pas procéder à une inscription en nom réel au moyen des données d'identité d'autrui.
2.3 Le compte du modificateur de jeux Xmodhub est l'identifiant et le justificatif que Xmodhub vous autorise à utiliser, conformément au présent Accord, pour vous connecter et utiliser le modificateur de jeux Xmodhub et les services associés ; sa propriété appartient à Xmodhub. Vous ne bénéficiez que du droit d'utilisation du compte conformément au présent Accord. Vous ne devez fournir le compte à autrui de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par transfert, location ou prêt à des fins d'utilisation commerciale par autrui. À défaut, toutes les conséquences et responsabilités juridiques qui en découlent seront assumées par vous seul, et Xmodhub aura le droit de prendre à l'égard de votre compte des mesures comprenant, sans s'y limiter, avertissement, restriction ou interdiction d'utiliser tout ou partie des fonctions du compte, suppression du compte et des autres informations pertinentes, suspension du compte jusqu'à sa suppression. Toutes les conséquences en résultant seront assumées par vous seul.
2.4 Vous comprenez et acceptez pleinement que Xmodhub a le droit, conformément aux exigences des lois et règlements, de vérifier si les informations d'identité fournies par l'utilisateur lors de l'inscription sont véridiques et valides, et doit prendre activement des mesures techniques et de gestion raisonnables pour garantir la sécurité et la validité des comptes utilisateur ; l'utilisateur a l'obligation de conserver correctement son compte et son mot de passe et de les utiliser correctement et en toute sécurité. S'il est constaté que votre compte peut présenter une anomalie ou un risque, Xmodhub a le droit de revérifier votre compte conformément aux lois et règlements applicables. Toute partie qui manque aux obligations susmentionnées et cause la perte du compte ou du mot de passe, le vol du compte ou d'autres situations portant atteinte aux droits civils de l'utilisateur ou d'autrui, doit assumer la responsabilité juridique qui en découle.
2.5.1 Vous comprenez et acceptez pleinement que le compte du modificateur de jeux Xmodhub est réservé à votre usage personnel. Vous ne devez fournir le compte à aucun tiers sous quelque forme que ce soit (y compris, sans s'y limiter, partage, prêt, location, transfert, vente, autorisation d'utilisation par autrui, etc.), ni utiliser le compte d'autrui pour vous connecter ou utiliser nos services.
2.5.2 Afin de protéger la sécurité de votre compte et de prévenir les risques tels que la fraude, le partage malveillant et l'abus de compte, vous acceptez et autorisez Xmodhub à effectuer des contrôles de sécurité et des évaluations des risques sur les comportements de connexion de votre compte. Nous pouvons collecter et analyser les informations suivantes : informations relatives au dispositif de connexion (y compris le modèle de l'appareil et les identifiants de l'appareil), adresse IP de connexion, localisation géographique de connexion (zone approximative déduite de l'IP), heure de connexion, fréquence de connexion, changements d'appareil, changements de l'environnement réseau, etc. La collecte et l'utilisation des informations susmentionnées seront conformes aux dispositions pertinentes du « Guide de protection de la vie privée du modificateur de jeux Xmodhub ».
2.5.3 Lorsque votre compte présente les circonstances anormales suivantes (y compris, sans s'y limiter) : connexions fréquentes depuis différents appareils ou différentes adresses IP sur une courte période, changement anormal de localisation géographique de connexion (entre régions ou entre pays), comportement de connexion manifestement incompatible avec vos habitudes antérieures, signes d'utilisation par plusieurs personnes ou d'utilisation alternée, soupçon de location, prêt ou transfert de compte, ou autres circonstances indiquant que le compte pourrait ne pas être sous votre contrôle personnel ou présenter un risque de sécurité, Xmodhub a le droit de prendre les mesures de sécurité correspondantes selon le niveau de risque, y compris, sans s'y limiter :
(1) Vous demander d'effectuer une vérification de sécurité supplémentaire (telle qu'une vérification par SMS, une vérification des informations d'identité, etc.) ;
(2) Restreindre ou interdire temporairement la connexion à votre compte ;
(3) Restreindre l'utilisation d'une partie ou de la totalité des fonctions du compte ;
(4) Geler le compte jusqu'à la disparition du risque ;
(5) Vous demander de contacter le service client pour une vérification manuelle.
2.5.4 Après l'application de mesures restrictives à votre compte, vous pouvez demander au service client la levée de ces restrictions. Après avoir vérifié votre identité, nous déciderons, selon la situation réelle, s'il convient de lever les restrictions. Toutes les pertes causées par la restriction du compte ou son utilisation par autrui pour des raisons qui vous sont imputables (y compris, sans s'y limiter, partage, prêt, location du compte, etc.) seront assumées par vous seul.
2.6 Lorsque Xmodhub fournit une fonction de suppression de compte, si vous devez supprimer le compte du modificateur de jeux Xmodhub, vous pouvez procéder conformément aux instructions de suppression de compte fournies par Xmodhub, et devez garantir que vous remplissez les conditions pertinentes de suppression de compte publiées par Xmodhub.
Nous vous rappelons également expressément que, si vous supprimez votre compte, les services à valeur ajoutée associés à ce compte de jeu seront également effacés. En conséquence, une fois votre compte supprimé, si des services à valeur ajoutée non utilisés subsistent alors sous ce compte, vous serez réputé y avoir volontairement renoncé, et Xmodhub aura le droit d'effacer toutes les données sous ce compte. Les conséquences qui en découlent seront assumées par vous seul.
3.1 Vous acceptez et autorisez Xmodhub à collecter vos données personnelles aux fins de l'exécution du présent Accord. Lorsque vous utilisez les services du modificateur de jeux Xmodhub, Xmodhub collecte, selon les modalités prévues par le « Guide de protection de la vie privée du modificateur de jeux Xmodhub », les informations que vous fournissez activement lors de l'utilisation des services ou qui sont générées du fait de cette utilisation, afin de vous fournir nos services, de les optimiser et d'assurer la sécurité de votre compte.
3.2 Xmodhub respecte et protège les données personnelles et la vie privée des utilisateurs. La collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles des utilisateurs par le modificateur de jeux Xmodhub seront conformes aux dispositions du « Guide de protection de la vie privée du modificateur de jeux Xmodhub ». Si vous avez consenti à ce que Xmodhub traite vos données personnelles conformément aux accords ou dispositions susmentionnés puis retirez votre consentement, conformément à la loi, ce retrait n'affecte pas la validité des activités de traitement des données personnelles déjà effectuées avant le retrait sur la base de votre consentement.
4.1 Sous réserve que vous respectiez le présent Accord et les lois et règlements applicables, Xmodhub vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser les services du modificateur de jeux Xmodhub. Vous ne pouvez utiliser les services du modificateur de jeux Xmodhub qu'à des fins non commerciales, notamment :
(1) Recevoir, télécharger, installer, lancer, mettre à niveau, vous connecter et exécuter le modificateur de jeux Xmodhub ;
(2) Définir un pseudonyme en ligne, consulter les données personnelles de l'utilisateur, acheter et utiliser des services à valeur ajoutée, utiliser la fonction de chat et la fonction de partage social ;
(3) Utiliser une ou plusieurs autres fonctions prises en charge et autorisées par le modificateur de jeux Xmodhub.
4.2 Il est solennellement rappelé que le modificateur de jeux Xmodhub ne fournit aucun service visant les jeux en ligne.
4.3 Vous comprenez et acceptez pleinement que les services du modificateur de jeux Xmodhub ne fournissent aucun téléchargement ni activation de jeux et ne vendent aucune clé de jeu (CDKEY). Avant d'utiliser les services du modificateur de jeux Xmodhub, l'utilisateur doit acheter et obtenir par lui-même le droit d'utiliser le jeu correspondant et garantir que les fichiers complets de ce jeu téléchargés par des canaux légaux sont stockés dans les fichiers locaux. À défaut, le modificateur de jeux Xmodhub ne pourra pas vous fournir de services.
4.4 Engagement d'exonération de responsabilité concernant la modification des données de jeux solo : l'utilisateur doit respecter strictement les règles de jeu établies par les développeurs et éditeurs de jeux solo et jouer de manière civilisée. L'utilisation des services du modificateur de jeux Xmodhub peut entraîner des modifications des données de jeux solo stockées dans vos fichiers locaux. Si vous choisissez d'utiliser les services du modificateur de jeux Xmodhub, vous acceptez de donner à Xmodhub un engagement irrévocable selon lequel vous n'exigerez pas de Xmodhub qu'elle assume une quelconque responsabilité en raison de modifications des données de jeux solo causées par votre propre utilisation des services du modificateur de jeux Xmodhub, y compris la restauration des données, l'indemnisation des pertes, etc.
4.5 La fourniture par Xmodhub des services du modificateur de jeux Xmodhub aux utilisateurs constitue en elle-même une activité commerciale. L'utilisateur a le droit de décider de manière autonome s'il paie les frais correspondants selon les éléments tarifaires et les standards de facturation déterminés par Xmodhub afin d'obtenir les services correspondants. Si vous ne payez pas les frais correspondants selon les standards applicables, vous ne pourrez pas obtenir les services correspondants.
Vous reconnaissez et acceptez que la modification ou l'ajustement des éléments tarifaires ou des standards de facturation constitue une activité commerciale normale, et vous ne pouvez pas exiger de Xmodhub une indemnisation ou une compensation en raison de ces modifications ou ajustements.
4.6.1 XMod fournit la fonction AI Assistant (ci-après « AI Assistant »), qui offre aux utilisateurs des services de questions-réponses portant sur des informations telles que des guides de jeux. AI Assistant est techniquement soutenu par un grand modèle open source déployé par XMod elle-même et obtient des informations pertinentes par l'accès à des interfaces de recherche tierces afin d'aider à générer les réponses. Vous comprenez et acceptez que les contenus générés par AI Assistant sont entièrement produits automatiquement sur la base de technologies d'intelligence artificielle, et XMod ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou l'adéquation des contenus générés par AI Assistant.
4.6.2 Exonération de responsabilité relative aux contenus. Vous reconnaissez et acceptez pleinement que :
(1) La technologie des grands modèles d'IA présente des limites inhérentes, y compris, sans s'y limiter, la possibilité de générer des contenus qui ne sont pas entièrement exacts, incomplets, obsolètes ou non conformes aux attentes, ainsi que la possibilité de produire des réponses ne correspondant pas à vos attentes ;
(2) Les informations telles que les guides de jeux générées par AI Assistant sont fournies uniquement à titre de référence et ne constituent aucune forme de conseil professionnel ni de base décisionnelle. Vous devez décider de manière indépendante, selon votre propre jugement, s'il convient d'adopter les suggestions pertinentes, et assumer vous-même toutes les conséquences qui en découlent ;
(3) XMod n'assume aucune responsabilité juridique pour toute perte directe ou indirecte résultant de votre confiance dans les contenus générés par AI Assistant ou de leur utilisation (y compris, sans s'y limiter, perte de données de jeu, suspension de compte, dégradation de l'expérience de jeu, etc.) ;
(4) Les contenus générés par AI Assistant peuvent impliquer des informations relatives à des jeux de tiers. XMod n'a obtenu aucune autorisation d'aucun développeur ou éditeur de jeux ; vous devez exercer votre propre jugement et respecter les conditions de service et règles d'utilisation des jeux concernés.
4.6.3 Obligations de conformité de l'utilisateur. Lorsque vous utilisez AI Assistant, vous devez respecter les lois et règlements, la morale sociale ainsi que les dispositions pertinentes du présent Accord, et vous ne devez pas utiliser AI Assistant pour :
(1) Générer, diffuser ou stocker tout contenu violant les lois et règlements de la République populaire de Chine ou contenant des informations illégales ou préjudiciables ;
(2) Téléverser, saisir ou soumettre tout contenu portant atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers (y compris, sans s'y limiter, droits de propriété intellectuelle, secrets commerciaux, droits et intérêts relatifs aux données personnelles, etc.) ;
(4) L'utiliser à toute fin commerciale ou pour toute forme d'exploitation commerciale.
4.6.4 Rappel spécial de conformité aux jeux. Vous comprenez et vous engagez, lorsque vous utilisez AI Assistant pour obtenir des informations telles que des guides de jeux, à respecter les conditions de service officielles, accords utilisateur et règles pertinentes des jeux auxquels vous jouez. Les conditions officielles de certains jeux peuvent interdire ou restreindre l'utilisation de tout programme tiers, outil d'automatisation ou logiciel d'assistance pour obtenir des informations ou des guides dans le jeu. Si le contenu généré par AI Assistant que vous utilisez enfreint les règles officielles du jeu et entraîne une quelconque sanction de votre compte de jeu (y compris, sans s'y limiter, suspension de compte, retour arrière des données, restriction de fonctions, etc.), la responsabilité correspondante sera assumée par vous, et XMod n'assumera aucune responsabilité.
4.6.5 Suspension et restriction du service. Si vous violez les règles d'utilisation d'AI Assistant prévues par le présent Accord, XMod a le droit de prendre, selon les circonstances, une ou plusieurs des mesures suivantes : émettre un avertissement, suspendre ou résilier définitivement votre droit d'utiliser la fonction AI Assistant, geler ou supprimer votre compte, rechercher votre responsabilité juridique correspondante. Si votre utilisation non conforme d'AI Assistant cause une quelconque perte à XMod, vous devez l'indemniser.
5.1 L'utilisation des services du modificateur de jeux Xmodhub peut nécessiter le téléchargement et l'installation d'un logiciel associé. Vous pouvez obtenir ce logiciel directement depuis les sites web pertinents du modificateur de jeux Xmodhub ou auprès de tiers autorisés par Xmodhub. Si vous l'obtenez auprès d'un tiers non autorisé par Xmodhub, il sera considéré que vous n'avez pas obtenu l'autorisation de Xmodhub, Xmodhub ne pourra pas garantir que le modificateur fonctionne normalement et ne sera pas responsable des pertes que cela vous causerait.
5.2 Après la publication d'une nouvelle version du logiciel du modificateur de jeux Xmodhub, les anciennes versions du logiciel peuvent devenir inutilisables. Xmodhub ne garantit pas la disponibilité continue des anciennes versions du logiciel ni le service client correspondant ; veuillez vérifier et télécharger à tout moment la dernière version.
6.1 Vous comprenez et acceptez pleinement que vous devez être responsable de tous vos actes lors de l'utilisation des services du modificateur de jeux Xmodhub, y compris tout contenu que vous publiez et toutes les conséquences qui en découlent.
6.2 Outre l'utilisation des services du modificateur de jeux Xmodhub conformément aux stipulations du présent Accord, vous ne devez accomplir aucun acte portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autres tiers, y compris, sans s'y limiter :
(1) Procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel ;
(2) Utiliser le logiciel pour toute activité illégale ou portant atteinte aux droits et intérêts d'autrui ;
(3) Perturber ou porter atteinte au fonctionnement normal du service.
7.1 Xmodhub est titulaire des droits de propriété intellectuelle du modificateur de jeux Xmodhub. L'ensemble des droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et droits et intérêts légitimes du modificateur de jeux Xmodhub sont protégés par les lois et règlements de la République populaire de Chine et les traités internationaux correspondants. Xmodhub bénéficie des droits de propriété intellectuelle et droits et intérêts légitimes susmentionnés, sous réserve des droits dont les titulaires concernés doivent bénéficier conformément à la loi. Sans le consentement préalable écrit de Xmodhub, vous ne devez en aucun cas utiliser commercialement le modificateur de jeux Xmodhub.
7.2 Si les services du modificateur de jeux Xmodhub impliquent des droits de propriété intellectuelle de tiers, vous devez, avant d'utiliser les services du modificateur de jeux Xmodhub, obtenir une autorisation valide conformément aux exigences de ces tiers concernant ces droits de propriété intellectuelle. À défaut, Xmodhub refusera de vous fournir les services, vous assumerez la responsabilité du non-respect des exigences correspondantes, et Xmodhub aura le droit de fournir vos informations à des tiers.
7.3.1 Les contenus générés par AI Assistant (ci-après les « contenus générés par IA ») sont produits automatiquement au moyen de technologies d'intelligence artificielle et ne constituent pas des œuvres au sens du droit d'auteur ; les droits et intérêts y afférents appartiennent à XMod. Toutefois, si les contenus générés par IA présentent une similitude substantielle avec des contenus sur lesquels des tiers disposent de droits légitimes, les droits correspondants restent la propriété de ces tiers. Vous ne devez pas utiliser les contenus générés par IA à des fins commerciales dépassant les stipulations du présent Accord ni procéder à quelque forme que ce soit de développement ou d'exploitation indépendante.
7.3.2 Les questions que vous saisissez, les textes que vous téléversez et les autres contenus lorsque vous utilisez AI Assistant (ci-après les « contenus saisis par l'utilisateur ») conservent leurs droits de propriété intellectuelle au profit de vous-même ou des titulaires concernés. Vous accordez à XMod une licence non exclusive, gratuite et valable pendant la période de fourniture du service, afin de permettre à XMod de procéder au traitement nécessaire des contenus saisis par l'utilisateur (y compris, sans s'y limiter, nettoyage des données, conversion de format, stockage, etc.) aux fins de la fourniture du service AI Assistant. XMod n'utilisera pas les contenus saisis par l'utilisateur pour l'entraînement de modèles et ne les fournira pas à des tiers, sauf disposition contraire des lois et règlements ou autorisation séparée de votre part.
7.3.3 Si vous estimez que les contenus générés par IA portent atteinte à vos droits et intérêts légitimes (y compris, sans s'y limiter, droits d'auteur, droits de marque, droit à la réputation, etc.), vous pouvez soumettre une notification écrite à XMod par les canaux de réclamation publiés par XMod. Après vérification, XMod prendra les mesures nécessaires conformément à la loi, y compris, sans s'y limiter, la suppression des contenus pertinents et la désactivation de liens.
8.1.1 Délai de remboursement de l'adhésion permanente : le délai de remboursement du modificateur de jeux est de 10 ans à compter de l'ouverture de votre adhésion permanente. Si le délai de remboursement expire, vous ne pourrez plus demander l'annulation de l'adhésion permanente ni exiger de nous un remboursement.
8.1.2 Modalité de remboursement de l'adhésion permanente : vous pouvez contacter le service client « annuler le service et rembourser » via l'interface de service client du modificateur de jeux. Après l'achèvement du processus correspondant de vérification d'identité et de confirmation du remboursement, nous vous rembourserons les frais restants du service d'adhésion permanente dans un délai de 30 jours ouvrables.
8.1.3 Montant du remboursement de l'adhésion permanente : frais de service d'adhésion permanente effectivement payés par vous ÷ (10 ans × 365 jours) × vos jours restants (c'est-à-dire 3650 jours moins le nombre de jours écoulés depuis l'ouverture de votre adhésion permanente).
8.1.4 Validité de l'adhésion permanente : le délai de remboursement n'est pas la période de validité de l'adhésion permanente. Si vous ne choisissez pas d'annuler le service pendant le délai de remboursement, après ce délai vous pourrez continuer à utiliser le service d'abonnement du modificateur de jeux Xmodhub.
8.2.1 Les autres adhésions désignent : l'adhésion exclusive et l'adhésion premium, à l'exclusion toutefois des adhésions sur les pages de campagnes marketing. Les règles de remboursement des adhésions de pages de campagnes sont déterminées par les règles de la page de campagne.
8.2.2 Le modificateur de jeux Xmodhub fournit un service de remboursement sans motif de 3 jours, permettant aux utilisateurs de demander un remboursement sans motif dans les trois jours pour leur première commande payée. Le remboursement doit être demandé en contactant le service client dans les 3 jours suivant le paiement réussi ; passé ce délai, le remboursement ne pourra pas être traité.
8.2.3 Modalité de remboursement des autres adhésions : vous pouvez contacter le service client « annuler le service et rembourser » via l'interface de service client du modificateur de jeux. Après l'achèvement du processus correspondant de vérification d'identité et de confirmation du remboursement, nous vous rembourserons les frais de service de votre adhésion dans un délai de 30 jours ouvrables.
8.2.4 Le remboursement sera diminué de frais de traitement de 5 yuans (coût du canal de paiement et frais de traitement du service).
8.2.5 Une fois le remboursement sans motif de trois jours de la première commande traité, toute durée d'adhésion obtenue sous quelque forme que ce soit sera annulée.
9.1 Lorsque vous utilisez les services du modificateur de jeux Xmodhub, vous devez respecter les lois et règlements locaux applicables ainsi que la morale et les coutumes locales. Si votre comportement viole les lois et règlements locaux ou les mœurs et coutumes, vous devez en assumer seul la responsabilité.
9.2 Vous devez éviter que Xmodhub soit impliquée dans des événements politiques et publics en raison de votre utilisation des services du modificateur de jeux Xmodhub ; à défaut, Xmodhub aura le droit de suspendre ou de mettre fin à vos services.
10.1 Le lieu de signature du présent Accord est le district de haute technologie de Chengdu, province du Sichuan, République populaire de Chine.
10.2 La formation, l'entrée en vigueur, l'exécution, l'interprétation et le règlement des différends du présent Accord sont régis par les lois de la Chine continentale de la République populaire de Chine (à l'exclusion des règles de conflit de lois).
10.3 Tout différend ou litige entre vous et Xmodhub découlant du présent Accord et/ou lié au présent Accord sera d'abord résolu par négociation amiable ; si la négociation échoue, vous acceptez de soumettre le différend ou litige à la compétence du tribunal populaire compétent du lieu de signature du présent Accord.
10.4 Les titres de toutes les clauses du présent Accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture, n'ont en eux-mêmes aucune signification substantielle et ne peuvent servir de base à l'interprétation du sens du présent Accord.
10.5 Si une clause du présent Accord est partiellement invalide pour quelque raison que ce soit, les autres clauses demeurent valables et lient les parties.
11.1 Xmodhub a le droit de modifier les clauses du présent Accord lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez consulter la dernière version des clauses de l'Accord sur les pages pertinentes du modificateur de jeux Xmodhub. Après la modification des clauses du présent Accord, si vous continuez à utiliser les services du modificateur de jeux Xmodhub, vous serez réputé avoir accepté l'Accord modifié. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications.
11.2 Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez nous contacter par le service client ou par les coordonnées figurant dans le Guide de confidentialité.